L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Programme :

Les origines de l'EIRL

Préparation et fonctionnement
1/ Les entreprises concernées
2/ Le fonctionnement
- Protection du patrimoine de l'entrrepreneur
- Composition du patrimoine d'affectation
- Déclaration du patrimoine d'affectation
- Coût des formalités
- Effets de la déclaration
- Obligations d'information
- Obligations comptables
- Régime fiscal
- Régime social
- Responsabilité du chef d'entreprise
- Transfert du patrimoine affecté
- Renonciation de l'entrepreneur
- Décès de l'entrepreneur

Tableau comparatif EIRL - EURL

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Vos contacts :

Jérôme Bordes, Virginie Vernois : 05 55 20 75 20
Anne Bouillaguet : 05 55 29 95 95